Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION 

En utilisant ce site Web, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation, qui ont force obligatoire. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser ce site Web.

Entente. La présente entente (ci-après l’ « entente ») précise les modalités d’accès et d’utilisation de ce site Web. PEI School Food Program Inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier l’entente en tout temps et de quelque façon que ce soit. PEI School Food Program Inc. publie un avis en cas de changement sur ce site Web. Toute modification entre en vigueur immédiatement. Vous pouvez consulter la dernière version de ces modalités en tout temps, à www.peischoolfood.ca. En utilisant ce site Web, il est considéré que vous acceptez de manière inconditionnelle l’entente. Si, à quelque moment que ce soit, vous n’acceptez pas les modifications apportées, vous devez cesser immédiatement d’utiliser www.peischoolfood.ca.

Confidentialité. La consultation de ce site Web est aussi régie par notre politique de confidentialité. Veuillez lire notre politique de confidentialité.

Propriété. Tout le contenu fourni sur ce site Web est la propriété des propriétaires de www.peischoolfood.ca ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les droits d’auteur, brevets, marques de commerce et autres droits de propriété applicables. Toute reproduction, redistribution, utilisation ou publication de ce contenu ou de toute partie du site Web est interdite, sauf tel qu’expressément autorisé dans l’entente. Vous n’obtenez en aucune circonstance des droits de propriété ni des intérêts quels qu’ils soient dans tout contenu du site Web ni par l’utilisation de ce site Web.

Utilisation du site Web. PEI School Food Program Inc. vous accorde une licence d’utilisation limitée, révocable et non exclusive de ce site Web, seulement à titre privé et non à des fins de republication, de distribution, d’affectation, de sous-licence, de vente et de préparation d’œuvres dérivées, ou pour toute autre utilisation. Vous acceptez de ne pas reproduire de matériel du site Web; de ne faire aucune rétroingénierie du site Web et de ne pas pirater le site Web; et de ne pas utiliser le matériel, les produits ou les services en infraction à la loi. L’utilisation de ce site Web est à la discrétion de PEI SCHOOL FOOD PROGRAM INC., qui peut mettre fin à votre utilisation du site Web en tout temps.

Conformité à la loi. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables dans votre utilisation de ce site Web. Vous acceptez en outre que les renseignements que vous fournissez sont exacts à votre connaissance.

Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser et de dégager PEI SCHOOL FOOD PROGRAM INC. et ses partenaires, employés et affiliés de toute responsabilité quant à toute perte, réclamation ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, liée à votre non respect de l’entente ou des conditions d’utilisation de ce site Web.

Avis de non-responsabilité.

LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS CE SITE WEB SONT FOURNIS TELS QUELS ET TELS QUE DISPONIBLES. VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER CE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. PEI SCHOOL FOOD PROGRAM INC. DÉCLINE TOUTE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPRESSE, TOUTE GARANTIE LÉGALE ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. SI VOTRE PROVINCE NE PERMET PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIES, CETTE LIMITATION POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. VOTRE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS LIÉ À L’UTILISATION DE CE SITE WEB CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE WEB.

Limitation de responsabilité.

PEI SCHOOL FOOD PROGRAM INC. NE PEUT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, IMMATÉRIELS (Y COMPRIS LIÉS À DES PERTES D’EXPLOITATION OU DE PROFITS, À DES LITIGES OU À D’AUTRES ÉLÉMENTS DU GENRE), SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES, QUELS QU’ILS SOIENT, PEU IMPORTE LA THÉORIE JURIDIQUE INVOQUÉE, DÉCOULANT DU SITE WEB, DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU, OU LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À CEUX-CI, MÊME EN AYANT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN CAS D’INSATISFACTION PAR RAPPORT AU SITE WEB OU À SON CONTENU, VOTRE SEUL RECOURS CONSISTE À CESSER COMPLÈTEMENT D’UTILISER LE SITE WEB.

Vous pourriez avoir des droits supplémentaires selon certaines lois (y compris des lois de protection du consommateur) qui ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites, ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si de telles lois s’appliquent à vous, les exclusions ou les limitations de l’entente qui entrent directement en conflit avec ces lois pourraient ne pas s’appliquer à vous.

Utilisation de l’information. PEI School Food Program Inc. se réserve le droit d’utiliser et d’affecter tous les renseignements liés à l’utilisation du site Web et fournis par vous de toute manière conforme à notre politique de confidentialité, et vous nous autorisez à le faire.

Politique d’annulation. Les commandes en ligne ne sont pas remboursables une fois la période de commande terminée. Les commandes de repas peuvent être modifiées ou annulées avant la date limite pour les commandes, mais non après celle-ci.

Politique en cas de fermeture de l’école. En cas de fermeture non prévue de l’école (p. ex. en raison d’une tempête), PEI School Food Program Inc. ne peut pas rembourser le paiement correspondant, offrir un crédit ni remplacer les repas, car des coûts sont quand même engagés pour ces journées. Merci de votre compréhension.

Langue. Le site Web est disponible en français et en anglais, mais nos représentantes et représentants du service à la clientèle offrent les services (p. ex. courriel, téléphone) en anglais seulement.